Droits délégués d’accès à la terre et aux ressources naturelles

Dans le centre-Ouest de la Côte d'Ivoire

Le présent document se présente en cinq parties. Dans la première partie, nous présentons le cadre général de l’étude qui situe sommairement le contexte foncier en Côte d’Ivoire, qui
précise les objectifs de l’étude et qui présente brièvement les aspects méthodologiques qui ont guidé ce travail. La deuxième partie présente l’environnement des arrangements fonciers. Elle donne d’abord un aperçu général des zones d’enquêtes : aspects naturels, humains et économiques ; puis présente les différents marchés en vigueur : crédit, travail, intrant, etc.. La troisième partie répertorie les pratiques et transactions à implications foncières en vigueur dans les villages étudiés, en en analysant les clauses et les dynamiques. Nous décrirons les différents types de droits fonciers délégués, les arrangements institutionnels et modes de faire valoir indirects que nous analysons en insistant sur les stratégies d’acteurs, les logiques contractuelles et les dynamiques de ces arrangements. Nous mentionnerons aussi les contrats de travail qui ne concernent pas directement des procédures de délégation de droits fonciers mais qui précisent le contexte et la gamme des choix dont disposent les différents acteurs et qui, dans certains cas, peuvent induire la transition de contrats de travail à des contrats d’accès à la terre. La dernière partie enfin, fait un état de l’usage de l’écrit dans les contrats issus des droits fonciers délégués.