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Dans un contexte d’enlisement des négociations à l’OMC et de multiplication des accords de libre-échange, cette étude vise à alimenter la réflexion sur les diverses interprétations de l’article 24 du GATT. Elle se base sur une analyse comparative d’exemples d’accords de libre-échange en vigueur impliquant des pays en développement ou des pays moins avancés, et n’ayant pas fait l’objet de plaintes à l’OMC.
Il s’agit notamment d’identifier des précédents, pour mettre en exergue des exemples de dispositions permettant de la flexibilité sur chacun des points de contentieux actuellement en négociation dans le cadre des accords de partenariat économique entre les régions Afrique, Caraïbes, Pacifique et l’Union européenne.
